Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par Véronique Painchaud, psychoéducatrice via le site internet www.veroniquepainchaud.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet au jour de la consultation par le client.
veroniquepainchaud.com s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, dimensions). Toutefois, ces éléments n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TPS et TVQ applicables).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés au moment de la commande.
veroniquepainchaud.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Un courriel de confirmation est envoyé après validation du paiement.
veroniquepainchaud.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

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5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

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6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. veroniquepainchaud.com ne peut être tenu responsable de retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
Le risque du transport est assumé par le client à compter de la remise du colis au transporteur.

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7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après vérification de l’état du produit retourné.

⚠️ Les articles personnalisés ou réalisés sur demande ne sont pas remboursables, sauf défaut de fabrication.

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8. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de qualité prévue par le Code civil du Québec.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter veroniquepainchaud.com dans les plus brefs délais pour convenir d’un retour ou d’un échange.

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9. Responsabilité

veroniquepainchaud.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation d’un produit acheté.
La responsabilité de veroniquepainchaud.com se limite au montant de la commande du client.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de Véronique Painchaud, psychoéducatrice.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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11. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des achats.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@veroniquepainchaud.com.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit québécois et canadien.
En cas de litige, et à défaut d’entente amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront compétents.